Mécanismes européens de justice. Compétence. Composition. Interdépendance – étude comparative
Cet ouvrage est conçu comme une étude sur les plus importantes institutions de la justice en Europe. Les deux mécanismes sont passés par l’histoire de leur création – ayant comme moments de début de leur activité les années ’60, plus précisément 1959 pour CEDO et 1952 pour CJE. A travers l’étude comparative de la compétence – Cour de Strasbourg est compétente à l'égard de revendications des individus contre les États contractants qui affirment qu'ils violent les droits des Etats en vertu de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, et la Cour de Luxembourg est compétente pour traiter avec les violations des lois de l'Union Européenne. J’ai prêté attention dans mon article à l’organisation des Courts de Justice, à la composition des Chambres de jugement, à leur classification et aussi au numéro des juges qui font partie du panel de juges, leur mandat et la manière d’acquérir leur fonction.
Écrit par Raluca-Ioana Rosu
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